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Appliquez le droit du travail à vos situations professionnelles
Objectifs
A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de :
- Identifier le cadre juridique applicable aux absences du salarié pour raison médicale et gérer les risques afférents
- Distinguer maladie / inaptitude / incapacité / invalidité
- Connaitre les options envisageables, notamment les recours, selon les cas :
- arrêt de travail pour simple maladie
- accident de travail
- maladie professionnelle
- reconnaissance d’inaptitude totale ou partielle
- action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
Programme
- L’arrêt maladie simple
- L’arrêt maladie faisant suite à un AT (accident de travail, accident de trajet)
- La demande de reconnaissance de MP (maladie professionnelle)
- L’avis d’inaptitude totale ou partielle
- Les options envisageables vis-à-vis du salarié dans ces différentes situations : remplacement, reclassement, licenciement
- Les voies de recours pré-contentieuses et contentieuses : -
- contestation du simple arrêt maladie
- contestation de l’accident de travail / trajet
- contestation de la maladie professionnelle
- inaptitude : procédure, possibilités de contestation
- La faute inexcusable de l’employeur : notion, procédure
- La prévention en entreprise
Précisions
Mises en situations liées aux apports théoriques, spécifiques aux entreprises de service et conseil en élevageSanté, sécurité et qualité de vie au travail
Filière(s) :
Public : Dirigeants d’entreprises du secteur de l’élevage
Prérequis
Aucun pré-requis.
Une connaissance des bases du droit du travail ou de la paie est conseillée.
Dates : 14 décembre 2022 - 14 décembre 2022
Durée : 1 jour
Lieu : Paris
Tarifs * : 450 €HT
* Les tarifs s'entendent par stagiaire hors frais de déplacement, d'hébergement et de restauration des formateurs et des participants
Moyens pédagogiques
Une salle équipée d’un vidéoprojecteur pour les apports théoriques, échanges en groupe, mises en situations
Formation assurée par Myriam Sanchez, Maître avocate spécialisée, et Xavier Caroff, responsable des affaires sociales d’Eliance.
Nouveauté : Oui
Evaluation
- Questionnaire de satisfaction en fin de formation.
- Evaluation des acquis : auto-évaluation
Dernière mise à jour le : 23 septembre 2022
